Recevoir une mise en demeure liée à une location courte durée peut être stressant, mais c’est une situation fréquente dans les villes réglementées. Une réponse rapide et conforme permet souvent de résoudre le problème.
Pourquoi reçoit-on une mise en demeure ?
Elle est généralement due à :
une absence de changement d’usage, une location non déclarée, un usage non conforme ou une compensation manquante
Quels risques en cas d’inaction ?
Ne pas réagir entraîne des risques majeurs :
amende élevée, suppression d’annonce, interdiction d’exploitation, voire procédure judiciaire.
Comment répondre correctement à une mise en demeure ?
Il faut analyser le courrier, comprendre les manquements, rédiger une réponse officielle et engager immédiatement les démarches de régularisation.
En combien de temps peut-on régulariser ?
Le délai dépend de la commune, mais une prise en charge immédiate permet d’éviter sanctions et blocages.
Conclusion et accompagnement
Nous intervenons en urgence pour gérer la mise en demeure et sécuriser votre activité.
📞 06 89 62 94 59
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