Aperçu du service : Régularisation, droit de location et conformité légale
L’acquisition d’un droit de location ou d’un droit de commercialité est devenue indispensable dans de nombreuses villes pour exploiter un meublé de tourisme en toute légalité.
Ce service offre une solution clé en main pour accélérer la régularisation, éviter les sanctions et sécuriser durablement l’exploitation courte durée.
Un accompagnement structuré garantit une mise en conformité rapide, conforme aux exigences des communes régulées et parfaitement adaptée aux obligations liées à Airbnb, Booking et autres plateformes.
Diagnostic légal : vérification de conformité et obligations Airbnb
Un diagnostic rapide permet d’identifier les obligations applicables à votre logement : nécessité d’un changement d’usage, éventuelle compensation immobilière, conformité urbanistique, démarches obligatoires et risques juridiques tels que amendes, refus ou mises en demeure.
Cette étape essentielle sécurise le projet de location courte durée et élimine toute incertitude réglementaire.
Gestion administrative : obtention rapide du changement d’usage
L’ensemble des démarches administratives est géré pour obtenir l’autorisation dans les meilleurs délais.
Le dossier est préparé, déposé en mairie et suivi jusqu’à validation, garantissant une procédure simple, structurée et parfaitement conforme aux exigences locales.
Compensation immobilière : logements compensatoires & droits de commercialité
Dans les communes régulées, des solutions de compensation adaptées permettent de finaliser la régularisation.
Des logements compensatoires conformes, des droits de commercialité disponibles et des alternatives compatibles avec les exigences locales assurent une autorisation rapide et une continuité totale de l’activité courte durée.
Réserver votre accompagnement : procédure rapide en 3 étapes
Un processus clair, structuré et efficace permet d’accéder rapidement à l’accompagnement légal et administratif, avec une prise en charge professionnelle à chaque étape.
📞 Contact direct : 06 89 62 94 59
Étape 1 : Analyse initiale
Un premier échange permet d’étudier la situation du logement, d’identifier les obligations réglementaires et de définir la stratégie la plus adaptée pour régulariser l’activité courte durée.
Étape 2 : Constitution et dépôt du dossier
Toutes les démarches administratives sont gérées afin d’obtenir une autorisation rapide, conforme et sécurisée.
Chaque dossier bénéficie d’un suivi rigoureux pour maximiser les chances d’approbation.
Étape 3 : Validation officielle
L’autorisation ou le droit de location est délivré, permettant une exploitation parfaitement légale.
Un suivi complémentaire peut être assuré pour garantir la conformité du bien face aux évolutions réglementaires.